Le CPF : rappel du mécanisme
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif alimenté automatiquement pour tout actif en France. Chaque salarié à temps plein acquiert 500 € de droits CPF par an (plafonné à 5 000 €), les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'abondements supplémentaires. Ces droits sont mobilisables sur la plateforme Mon Compte Formation pour financer des formations éligibles.
Pour être accessible via le CPF, une formation doit être dispensée par un organisme de formation titulaire de la certification Qualiopi et la formation doit mener à une certification, titre ou diplôme inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS), ou être un bilan de compétences ou une VAE.
Comment le portage Qualiopi permet l'accès au CPF
En intervenant sous le couvert de la certification Qualiopi d'un organisme porteur, vos formations deviennent éligibles au CPF. Le mécanisme est le suivant : l'organisme porteur (certifié Qualiopi) référence la formation sur Mon Compte Formation sous son propre numéro d'organisme. L'apprenant mobilise ses droits CPF pour s'inscrire. L'organisme porteur reçoit le financement de la Caisse des Dépôts. Vous intervenez en tant que sous-traitant pédagogique et êtes rémunéré par l'organisme. Cette chaîne est parfaitement légale et conforme au Code du travail.
Quelles formations sont éligibles au CPF via le portage Qualiopi ?
Peuvent bénéficier du portage Qualiopi CPF : les bilans de compétences (les plus courants en portage) ; les préparations aux certifications RNCP (titres professionnels, diplômes) ; les formations inscrites au Répertoire Spécifique (RS) comme le permis de conduire formation professionnelle, le TOSA, le PIX ; les formations en langues étrangères avec certification (TOEIC, BULATS, LILATE) ; les formations en compétences numériques certifiantes ; et les actions de VAE (Validation des Acquis de l'Expérience).
Note importante : une simple formation professionnelle non certifiante n'est pas éligible au CPF, même avec Qualiopi. L'éligibilité CPF dépend du contenu de la formation, pas uniquement de la certification de l'organisme.
Le co-financement CPF depuis 2023
Depuis novembre 2023, une participation financière du titulaire du CPF est requise pour la plupart des formations (sauf exceptions pour les demandeurs d'emploi). Cette réforme a modifié le marché. En tant que formateur en portage Qualiopi, il est important de communiquer clairement sur ce reste-à-charge auprès de vos prospects. L'organisme porteur peut vous accompagner dans cette communication.
Cette évolution a rendu plus sélective la décision de mobiliser le CPF, ce qui peut être un atout pour les formations à forte valeur ajoutée que vous proposez.
Portage Qualiopi CPF : la procédure concrète
Pour mettre en place une formation CPF via le portage Qualiopi, voici les étapes pratiques. Vous contactez l'organisme porteur avec votre programme de formation détaillé. L'organisme vérifie l'éligibilité CPF de votre formation. Si elle est éligible, l'organisme la référence sur Mon Compte Formation (quelques jours de délai). L'apprenant s'inscrit via l'application CPF et mobilise ses droits. L'organisme vous notifie de l'inscription et vous planifiez la formation. Vous animez la formation et complétez les documents Qualiopi. L'organisme encaisse le financement et vous règle dans les délais convenus.